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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16620218(02) |
| Le sieur Le Secq ayant demandé le remboursement d'une somme de 19 357 l. 16 s. 2 d. pour faire face aux frais de l'assemblée, les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter pareille somme afin de satisfaire sa demande | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16620228(01) |
| Les Etats renvoient au "conseil de la province" la demande des tuteurs des enfants de feu le président Montlaur : si le conseil le trouve bon, le trésorier de la Bourse leur paiera les intérêts de 56 000 l. prêtées à la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16620228(07) |
| Les Etats, pour éviter des malversations dans les emprunts de la province, précisent les conditions sous lesquelles les syndics généraux pourront emprunter et les procédures à suivre par les créanciers et par les secrétaires de l'assemblée | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16620302(04) |
| Les Etats ordonnent l'imposition en huit années des sommes restant à payer sur l'emprunt de 1 500 000 l. fait pour payer le don gratuit de 1654, chaque diocèse devant faire un état des sommes et des intérêts payés chacune de ces huit années | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16620307(07) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 500 000 l. pour payer une partie des 1 500 000 l. accordées en don gratuit | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16620308(06) |
| L'emprunt de 600 000 l. prévu par la délibération du 10/04/1661, moitié à Paris, moitié en province, n'a rien donné à Paris et, dans la province, n'a recueilli que 100 000 l. prêtées par le marquis de Castries | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16620311(02) |
| Les Etats renouvellent la délibération du 10/04/1661 autorisant les syndics généraux à emprunter 300 000 l. à Paris | Action des Etats |